Propositions de loi

Les propositions de loi dont je suis l’auteur ou cosignataire :

– Pour consulter les propositions de lois déposées depuis le début de mon mandat, cliquer ici pour accéder au site officiel de l’Assemblée Nationale, puis sur « Propositions de loi et de résolution » dans la rubrique « Tous les travaux » de Philippe Meunier.

– Pour consulter les propositions de lois déposées lors de la XIIIe législature (2007-2012), cliquer ici pour accéder au site officiel de l’Assemblée Nationale, puis sur « Propositions de loi et de résolution » dans la rubrique « Tous les travaux » de Philippe Meunier.